Historique d'Urgences-Santé


Avant que l'État n'intervienne concernant les services préhospitaliers d'urgence et le transport ambulancier, l'entreprise privée avait développé le marché en fonction de la demande et, la plupart du temps, comme service complémentaire aux entreprises funéraires.

En 1972, l'État intervenait donc une première fois pour délivrer des permis d'exploitation. Les articles de la Loi sur la protection de la santé publique et du Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique, constituaient le maigre et frêle encadrement de ce secteur d'urgence.

En 1981, le gouvernement du Québec confiait au Conseil de la Santé et des Services sociaux de la région de Montréal métropolitain l'autorité de résoudre le problème de l'accessibilité aux services d'urgence et de coordonner le transport ambulancier. Le 22 décembre de la même année, le «Centre de coordination des urgences santé» démarrait ses activités. À cette époque, environ quinze compagnies ambulancières privées assuraient, avec des permis de service d'ambulances octroyés par le Conseil régional, la disponibilité du personnel et des véhicules ambulanciers. Également à cette époque, le Service de police de la Communauté urbaine de Montréal (devenu le Service de police de la ville de Montréal) offrait à la population un service d'ambulances. Il se retirera de ce secteur d'activités à l'arrivée d'Urgences-santé, en 1989.

En 1984 et 1985, la syndicalisation massive du personnel ambulancier allait provoquer des enquêtes, analyses et rapports successifs qui jetaient les bases d'une réforme plus en profondeur. Il s'en dégageait notamment la nécessité pour les services ambulanciers d'une intégration aux activités globales du réseau de la Santé et des Services sociaux mais également, la nécessité d'une «professionnalisation» du travail du personnel ambulancier, d'une reconnaissance d'un statut d'emploi, d'une formation accrue et d'une stabilisation de la main-d'œuvre.

Le projet de loi 34 (Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives, c.47, 1988) proposait de nouvelles règles en matière de transport ambulancier; ce projet de loi déposé le 12 mai 1988, à la suite d'une consultation des intervenants, fut sanctionné le 19 décembre de la même année, modifiant par le fait même la Loi sur les services de Santé et les Services sociaux.

La Corporation d'urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain devient une entité administrative distincte en mars 1989. La Corporation, organisme à but non lucratif, relève du ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec. Elle est gérée par un conseil d'administration qui se compose de membres nommés par le gouvernement, où le directeur général siège d'office à titre de président.

Faits saillants de son développement


La Corporation, lors de sa création en 1989, a dû intégrer le personnel de plusieurs compagnies ambulancières ainsi que celui du Conseil régional (personnel administratif et personnel de la prise d'appels et de la répartition).

En 1991, la Corporation a acquis la flotte de véhicules et intégré le personnel d'entretien mécanique de la Coopérative des travailleurs des services ambulanciers du Montréal métropolitain (CTSAM), suite à une proposition en vertu de la Loi sur la faillite (les véhicules étaient loués à la CTSAM). Depuis cette date, la Corporation opère donc une flotte d'ambulances.

La même année, le rapport DeCoster, découlant des événements survenus à l'École Polytechnique, propose plusieurs recommandations qui se traduisent notamment par des directives émises par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Ces directives touchent la performance, l'organisation, les orientations et le développement de la Corporation.

Plus particulièrement, une de ces directives demandait à la Corporation de dissocier les appels urgents des appels non urgents, ce qui a amené la création d'Info-santé.

Parallèlement, la Corporation a fait l'acquisition en 1992, du système médicalisé de priorisation des appels urgents (le système Clawson) et, en 1998, a implanté son système de répartition assistée par ordinateur (RAO).

En décembre 2000, le dépôt du rapport du Comité national sur la révision des services préhospitaliers d'urgence (rapport Dicaire), confirme le maintien de la Corporation d'urgences-santé et de sa couverture territoriale, soit le territoire des villes de Montréal et de Laval, ainsi que son rôle de régie régionale en regard de la planification, l'organisation, la coordination et le contrôle de la qualité des services de la chaîne d'intervention préhospitalière.

L’entrée en vigueur de la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence, L.R.Q., c. S-6-2 (Loi 96), le 18 décembre 2002, confirmait à la Corporation d’urgences-santé son rôle de d'Agence, pour le domaine préhospitalier. Il nous est attribué, par conséquent, un mandat quant à la planification, l’organisation, la coordination et l’évaluation des services préhospitaliers des territoires de Montréal et de Laval.

La nouvelle organisation des services en réseaux intégrés au Québec mis en place en 2004, basée sur l’approche populationnelle et la hiérarchisation des services, modifiera substantiellement l’organisation du transport ambulancier sur les territoires de Montréal et de Laval. Les services préhospitaliers d’urgence, faisant partie de la chaîne de soins, Urgences-santé devra adapter ses services pour tenir compte des nouvelles réalités. C’est dans ce cadre que la direction générale s’est dotée d’un service de planification et d’organisation des services.



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